Documents légaux
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet du site
Le site gabolistudio.ca présente les services de conception web offerts par Gaboli Studio. L’information qui s’y trouve est fournie à titre informatif et ne constitue ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme.
2. Prix affichés
Les prix affichés sont en dollars canadiens, avant taxes applicables, et correspondent à la portée décrite dans chaque forfait. Le montant mensuel correspond à un financement sur 24 mois offert aux entreprises constituées seulement; un dépôt de mise en place est exigible à la signature. Après le terme, seuls l’hébergement et l’entretien se poursuivent. Le paiement comptant demeure l’option la moins chère au total. Un projet dont la portée diffère de celle décrite fait l’objet d’une soumission distincte. Les prix peuvent être modifiés en tout temps; le prix applicable à votre projet est celui inscrit à votre contrat.
3. Financement
L’option de paiement mensuel est réservée aux entreprises constituées. Elle n’est pas offerte aux consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur. Le terme, le montant, le taux et l’ensemble des modalités sont établis avec le client et lui sont présentés par écrit avant toute signature. Aucune demande transmise par ce site ne constitue une approbation de financement.
4. Propriété du site livré
À la mise en ligne, le client devient propriétaire du code, du contenu et du nom de domaine de son site, conformément aux termes de son contrat de service. Gaboli Studio conserve la propriété de ses outils, gabarits et méthodes internes, qui ne font pas partie de la livraison.
5. Propriété intellectuelle de ce site
Le contenu de gabolistudio.ca — textes, images, code, marques et éléments visuels — appartient à Gaboli Studio et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.
6. Délais
Le délai de 30 jours annoncé court à partir de la réception complète du contenu demandé au client, et non à partir de la signature. Les retards attribuables à la fourniture du contenu prolongent le délai d’autant. Un dépôt de mise en place, indiqué à la grille de forfaits, est exigible à la signature; il est non remboursable une fois la production entamée.
7. Modifications après la mise en ligne
Chaque forfait comprend 3 heures de modifications par période de 6 mois. Ces modifications sont effectuées par Gaboli Studio, à la demande du client; le client n’a pas à intervenir dans le site lui-même. Les heures non utilisées ne se reportent pas. Au-delà des heures comprises, les travaux sont facturés à 95 $ l’heure, après approbation écrite du client.
8. Limitation de responsabilité
Gaboli Studio met un soin raisonnable à assurer l’exactitude de l’information publiée sur ce site, sans en garantir l’exhaustivité. Le studio ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base du contenu de ce site. Les articles publiés dans la section Ressources sont de nature générale et ne constituent ni un avis juridique, ni un avis comptable, ni un avis financier.
9. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Gaboli Studio n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’en assume aucune responsabilité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
11. Nous joindre
Pour toute question relative à ces conditions : info@gabolistudio.ca.